Droit du travail

Assistance judiciaire active et passive dans les litiges et conflits du travail dans tous les états et degrés.
Assistance dans les contentieux administratifs avec INPS (Institut national de prévoyance sociale) et INAIL (Institut national d’assurance contre les accidents du travail) et Collèges d'Arbitres.
Conseil et assistance pour l'élaboration de stratégies de gestion et pour l'organisation du travail.
Conseil pour repérage de la nature et des types de contrats du travail les plus indiqués (contrats à terme, de projet, sur appel, pour travailleurs italiens à l'étranger, à durée déterminée, etc.).
Rédaction de contrats de travail de toute nature et dans les différentes typologies, avec prévision de clauses particulières (clause de non-concurrence, de stabilité, de réglementation des inventions, de confidentialité, etc.).
Conseil pour l'établissement, la gestion et la résiliation de rapports de travail subordonné (procédure disciplinaires, changement d'attributions, mutations, licenciements individuels et collectifs, etc.).
Conseil pour l'établissement, la gestion et la résiliation de rapports de travail parasubordonné et indépendant dans les différentes typologies.
Conseil pour l'établissement, la gestion et la résiliation de rapports d'agence et de représentation dans les différentes typologies.
Conseil pour l'établissement, la gestion et la résiliation de rapports avec les coopératives et les associés travailleurs.
Conseil pour la gestion des politiques rétributives.
Rédaction de règlements d'entreprise et de codes de discipline.
Conseil et assistance pour restructurations, reconversions, réorganisations d'entreprise avec la gestion du personnel en surnombre (CIG – Allocations de chômage partiel, CIGS - Allocations extraordinaires de chômage partiel, procédures de mobilité et licenciements collectifs, mises à la retraite anticipées, externalisation, etc.).
Transferts d'entreprise ou de branches d'entreprise (due diligence, procédure d'information des syndicats, harmonisation CCNL – Contrat collectif national de travail, etc.).
Négociations syndicales.
Conseil pour gestion de la confidentialité et usage d'instruments informatiques.

Droit du commerce et des sociétés
Transferts d'entreprise.
Transformations, scissions, fusions et dissolutions.
Accords parastatutaires.
Actions en responsabilité.
Droit industriel
Droit d'auteur.
Marques et brevets.
Discipline de la concurrence.
Droit de la faillite
Droit de la personne et de la famille

Séparations et divorces.
Adoptions nationales et internationales, placements de mineurs, reconnaissances judiciaires.
Successions
Propriétés

Transactions immobilières.
Dissolutions de communions.
Contrats typiques et atypiques
Locations
Dédommagements

 


 

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